Suppression des données et du compte

Demandes liées au site

Le site public ne crée actuellement aucun compte client. Pour demander la suppression d’informations transmises par e-mail, écrivez à privacy@sufet-tt.com ou à contact@sufet-tt.com.

Compte SUFET Ads

Lorsque les comptes publics seront activés, la suppression pourra être demandée dans l’application ou auprès de SUFET. Une vérification d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.

Données supprimées

Le profil, les contenus optionnels et les données personnelles seront supprimés ou anonymisés, sauf lorsqu’une conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de droits.

Conservation strictement nécessaire

Les factures, preuves de consentement, journaux de sécurité et signaux limités de prévention des abus peuvent être conservés pendant leur durée légale, avec accès restreint. Ils ne servent pas à reconstituer un compte supprimé.

Sauvegardes et restauration

Sur la base pilote de SUFET Ads, trois tâches de sauvegarde chiffrée fonctionnent sur des créneaux distincts : quotidienne (rotation sur 7 jours), hebdomadaire (rotation sur 52 semaines) et annuelle (conservation de chaque copie jusqu’à 5 ans). La production devra être configurée et vérifiée séparément avant l’ouverture publique. Après une demande de suppression, une copie antérieure créée dans ce dispositif peut encore contenir les données jusqu’à son expiration, potentiellement jusqu’à 5 ans pour une copie annuelle. Une sauvegarde n’est pas restaurée à la demande d’un utilisateur ; une restauration est réservée à une urgence majeure. Avant la remise en production, les demandes de suppression, rectification ou limitation reçues depuis la copie devront être réappliquées et vérifiées.

En cas de litige documenté ou d’obligation ou demande légale applicable et vérifiée, seuls les éléments nécessaires pourront être isolés, avec accès restreint et pour la durée justifiée. Cette conservation ne signifie pas qu’une sauvegarde complète sera restaurée.

Traitement de la demande

SUFET accusera réception et répondra dans le délai prévu par la réglementation applicable. La réponse précisera les opérations effectuées et toute conservation légalement nécessaire.

Protection particulière des informations Amazon Ads

Les règles Amazon s’appliquent aussi aux mesures et indicateurs de performance reçus par son API, même lorsqu’ils ne contiennent pas de données personnelles. La rotation générale des sauvegardes sur 7 jours, 52 semaines et jusqu’à 5 ans ne constitue pas une exception à ces règles. Sur notification d’Amazon, SUFET doit supprimer ou restituer les informations visées dans les 72 heures et supprimer toutes leurs instances en ligne ou accessibles par réseau au plus tard dans les 90 jours, y compris les copies de sauvegarde concernées. Un délai plus court demandé dans la notification est examiné.

Le connecteur Amazon reste désactivé tant que l’effacement des données concernées, de leurs dérivés et des copies accessibles n’a pas été validé. Une conservation pour un litige n’est pas une autorisation générale de conserver les données Amazon : tout conflit avec une obligation légale est examiné au cas par cas, documenté et signalé conformément aux exigences applicables.

Aucun profil, campagne ou indicateur issu de l’API Amazon n’est transmis à OpenAI dans le pilote. Cette utilisation ne sera pas ouverte sur la seule demande de l’utilisateur ou sur un réglage de non-entraînement : elle nécessite une confirmation écrite d’Amazon et la vérification des conditions et contrôles du prestataire.